Assainissement autonome

Evaluer la conformité d’une installation d’assainissement autonome

Domaine d’application

 Audit de conformité de l’installation d’assainissement autonome lorsque l’information n’est pas connue.

Objectif de la mission

Lever la garantie des vices cachés lors de la vente d’un bien immobilier.

Déroulement de la mission

·• L’expert collecte les documents disponibles (facture de pose, croquis), collecte les informations (précisions orales, avis sur le fonctionnement…).
·• L’expert se rend sur site et examine l’installation, ainsi que les éventuelles dégradations visibles (il n’y a ni démontage, ni déterrage).
·• Rédaction du rapport d’audit de conformité de l’installation d’assainissement autonome.