Amiante

Objectif : Protéger les travailleurs de l'industrie, du bâtiment, ainsi que les occupants de logements contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante. Ce matériau a été utilisé sous de multiples formes dans la construction. A chaque utilisation est attaché un risque propre d'exposition.

Obligation : Afin de vous exonérer de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint à tout acte de vente d'un immeuble bâti

Biens concernés : Les immeubles concernés par la recherche préventive d'amiante sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Dans les parties communes, il a dû être établi un DTA (Dossier Technique Amiante).
Dans les parties privatives, il est obligatoire de procéder au repérage des matériaux amiantés avant toute transaction. Dans le cadre de ce repérage on distingue les matériaux friables des matériaux non friables.

Durée de validité : 30 ans si absence d'amiante

Quelle que soit sa compétence, l'opérateur de repérage ne peut conclure à l'absence d'amiante dans un produit suspect (dalles de sol, faux plafonds...) sans recourir à un prélèvement pour analyse dans un laboratoire agrée. Seule l'analyse en laboratoire est fiable. Elle seule est autorisée.